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Qui peut devenir membre?
Qui est considéré comme coaffilié?
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le conjoint ou partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets
légaux de certains partenariats;
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le parent et allié en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré qui à défaut de conjoint ou partenaire tient le ménage de l’affilié principal pour autant qu'il bénéficie de la coassurance du chef de l'affilié, de son conjoint ou partenaire auprès d'une caisse de maladie;
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les
enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu'ils bénéficient
de la coassurance du chef de leur père ou mère auprès d'une caisse de
maladie;
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les enfants
recueillis d'une manière durable dans le ménage de l'affilié et auxquels
celui-ci assure l'éducation et l'entretien complet, pour autant qu'ils
bénéficient de la coassurance du chef de l'affilié, de son conjoint ou
partenaire auprès d'une caisse de maladie.
Par
dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'affiliation du
coaffilié est maintenue jusqu'à l'âge de 19 ans, même si ce dernier
est assuré à titre obligatoire auprès d'une caisse de maladie.
Les
coaffiliés sont également soumis à l'application des dispositions énumérées
au paragraphe 1 sub b) de l'article 3 des statuts.
En cas respectivement de divorce
ou fin de partenariat, le conjoint ou partenaire peut s'affilier sans délai de carence endéans
les neuf mois suivant la prononciation du divorce ou de la fin du partenariat, sur présentation d'un
extrait de l'acte de mariage avec mention marginale du divorce ou d'un certificat attestant que le partenariat a été valablement dissout.
Le coaffilié adhérant à la CMCM en tant qu'affilié principal endéans un délai de 9 mois, tel que défini à l'article 13.2 des statuts, est dispensé du paiement de la cotisation pour l'année au cours de laquelle il perd le statut de coaffilié.
Quand débute votre affiliation?
- L’affiliation est fixée au premier jour du mois qui suit l’entrée de la demande d’adhésion à la CMCM sous réserve d’affiliation auprès d’une société de secours mutuels endéans les 3 mois, mais ne sort ses effets qu‘avec le règlement de la cotisation échue.
Quand avez-vous droit aux prestations?
- Pour avoir droit aux prestations, les affiliés qui adhèrent pour la première fois à la CMCM doivent respecter un délai de carence de 3 mois.
- Le coaffilié, adhérant à la CMCM en tant qu’affilié principal endéans un délai de 9 mois après l’atteinte de l’âge limite, le changement d’état civil ou l’expiration de leur qualité de coaffilié, est exempt du délai de carence et dispensé du paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle il perd son statut de coaffilié.
- Aucun délai de carence n’est requis pour les prestations du contrat CMCM-ASSISTANCE.
- Une réadmission des membres démissionnaires, radiés ou exclus entraînera l’application d’un nouveau délai de carence qui est porté à 12 mois.
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