Types d'intervention

La CMCM accorde, dans le cadre de ses dispositions statutaires, des remboursements complémentaires à l’assurance maladie obligatoire lors d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement médical grave à l’étranger.

Les affiliés peuvent bénéficier de ces interventions soit:
  - par la «voie du tiers payant», ou
  - par le «règlement par remboursement».

Règlement par la «voie du tiers payant»

Conventions avec hôpitaux et centres

La CMCM prend en charge les frais d’investigation, médicaux, d’opération, d’hospitalisation et connexes cft. aux dispositions des conventions signées entre parties dans les hôpitaux et centres ci-après:

• En France
  Dans les centres hospitaliers agréés et conventionnés à Paris, Nancy et Strasbourg, prise en charge intégrale des frais en rapport avec une hospitalisation en chambre particulière (chambre à 1 lit).
• En Allemagne
  Dans les cliniques agréées par la Barmer, prise en charge intégrale des frais médicaux et d’hospitalisation en chambre à 2 lits.
• En Belgique
  Dans les centres hospitaliers conventionnés, prise en charge intégrale des frais médicaux et d’hospitalisation supplémentaires en rapport avec un séjour en chambre particulière (chambre à 1 lit).
• En Suisse
  Dans les cliniques spécialisées et conventionnées, prise en charge intégrale des frais opératoires et connexes jusqu’à concurrence du tarif d’une chambre à 2 lits.

Comment bénéficier du règlement?

• La CMCM ne délivre des bons de prise en charge qu’au cas où:
• vous avez préalablement produit un certificat de votre médecin traitant, attestant la nécessité du traitement médico-chirurgical à l’étranger;
• vous avez reçu l’accord préalable de l’assurance maladie (formulaire S2/E112);
• le médecin-conseil de la CMCM y a donné son consentement.

Que faire en cas d'urgence?

• En cas de transfert d’urgence vers l’étranger à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident, rendant impossible l’accord préalable de la CMCM, le certificat médical motivé, muni de l’accord de l’assurance maladie, est à présenter à la CMCM dans les plus brefs délais après ce transfert.
• Si l’accord de la CMCM n’a pas été sollicité dans les délais visés ci-avant, l’affilié peut bénéficier des mêmes prestations que celles prévues par le règlement par la «voie du tiers payant» sur présentation des factures afférentes acquittées lors d’une hospitalisation dans un hôpital ou centre avec lequel la CMCM a passé des conventions respectives.

Recommandation

• Afin de pouvoir bénéficier des prestations statutaires au niveau le plus élevé, vous avez tout intérêt à contacter les bureaux de la CMCM dans les meilleurs délais!

«Règlement par remboursement»

Pratique du «règlement par remboursement»

La CMCM prend partiellement en charge par la voie du «règlement par remboursement» les frais occasionnés par un traitement médico-chirurgical à l’étranger, dans un établissement avec lequel elle n’a pas passé de convention.

L’affilié devra donc avancer de ses propres deniers toutes les prestations qui lui auraient été dispensées.

Aussi la présentation d’un certificat du médecin traitant, attestant la nécessité du traitement médico-chirurgical à l’étranger, nanti de l’accord de l’assurance maladie, est-elle absolument de rigueur.

Frais de séjour à l'hôpital

• Pendant 60 jours au maximum par année de calendrier, en l’absence d’intervention chirurgicale ou de traitement médical grave:
• forfait journalier maximal de 11 pour les 10 premiers jours d’hospitalisation
• forfait maximal de 2.5 pour les 50 jours restants.
• Forfait journalier maximal de 11
• accordé pour la durée d’hospitalisation autorisée par l’assurance maladie en cas d’intervention chirurgicale
• accordé pour la durée d’hospitalisation prévue par les statuts de la CMCM en cas de traitement médical grave.

Honoraires médicaux

• Remboursement des frais médicaux en cas d’intervention chirurgicale ou de traitement médical grave jusqu’à concurrence d’un montant équivalant au double des tarifs, applicables au Grand-Duché de Luxembourg pour une hospitalisation en 2^ème classe.

Frais connexes

• Remboursement des médicaments, des investigations, des moyens curatifs et des moyens accessoires, remboursables par les organismes de la sécurité sociale du pays où est traité l’affilié, jusqu’à concurrence de 40% des tarifs officiels établis dans ce pays.

Prestations communes au règlement par la «voie du tiers payant» et au «règlement par remboursement»

Outre les prestations spécifiques aux deux régimes mentionnés ci-dessus, la CMCM intervient encore dans la prise en charge des frais suivants:

Prothèses externes et internes

• Remboursement des frais pour prothèses externes ou internes jusqu’à concurrence de 40% d’un prix maximum de 1.500 €;
• Remboursement des frais pour l’acquisition d’une perruque à la suite d’une série de séances de chimiothérapie ou de radiothérapie avec un maximum de 40% d’un prix limite de 250 € (délai de renouvellement de 3 ans).

Frais d'accompagnement

• Remboursement des frais de séjour d’une personne accompagnant l’affilié hospitalisé jusqu’à un maximum de 10 par jour pour la durée du séjour accordée par la CMCM à l’hospitalisé à l’occasion d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement médical grave.
  La présentation des pièces justificatives est de rigueur!

Cures

• Intervention maximale de 2 par jour et pendant 21 jours dans une seule cure dûment autorisée par l’assurance maladie, après intervention chirurgicale ou traitement médical grave, à condition que la cure débute endéans les 6 mois de la sortie de l’hôpital.

Frais de traitement pré- et postopératoires

• Remboursement du découvert des frais médicaux, médicaments, investigations et moyens curatifs, en relation avec l’intervention chirurgicale ou le traitement médical grave jusqu’à concurrence des tarifs officiels, pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant l’hospitalisation proprement dite.
• Remboursement des frais de séjour à l’hôpital pré- et postopératoires durant les périodes citées ci-dessus selon les tarifs officiels ou conformément aux dispositions de la voie du «règlement par remboursement » ou de la «voie du tiers payant».

Frais de voyage et de transports médicalisés

• En cas de traitement médico-chirurgical ambulatoire, la CMCM accorde à l’affilié et en cas d’hospitalisation de l’affilié également à la personne accompagnante un forfait unique établi en fonction de la distance parcourue (aller-retour), à savoir:
  25 € pour un parcours dépassant 200 km
  38 € pour un parcours dépassant 300 km
  51 € pour un parcours dépassant 400 km
  64 € pour un parcours dépassant 500 km
• Les forfaits ci-dessus mentionnés ne sont dus qu’une seule fois par mois de calendrier pour les traitements en série.
• La CMCM rembourse les frais de transport en ambulance, hélicoptère ou avion sanitaire, autorisé par l’assurance maladie, jusqu’à concurrence de 30% du tarif officiel.
• Remboursement des frais de transport relatifs au rapatriement du défunt jusqu’à concurrence du montant maximal de 1.240 €.

Les prestations ne peuvent, en aucun cas, dépasser le découvert restant à charge de l’affilié après participation de l’assurance maladie.

En savoir plus Extrait des statuts Brochure (fr) Clip audio