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Prestations pour soins de médecine dentaire
Dispositions communes
1.L’intervention de la CMCM se limite aux prestations pour soins de médecine dentaire prévues aux tarifs officiels.
2.La présentation d’un décompte détaillé de la caisse de maladie est obligatoire.
3.Les prestations ne peuvent en aucun cas dépasser le découvert restant à charge de l'affilié, après participation de l'assurance maladie.
4.La CMCM n'intervient pas dans la participation personnelle, prévue par le règlement grand-ducal afférent, au cas où l'assuré d'une caisse de maladie n'a pas consulté annuellement le médecin-dentiste à titre préventif, ceci pendant 2 années de calendrier consécutives au moins.
 
La CMCM rembourse le découvert jusqu'à 100% des tarifs officiels des positions suivantes:
SOINS GINGIVAUX ET DENTAIRES
DS1Détartrage en une ou plusieurs séances
DS2Traitement médical de la parodontose, par séance
DS3Correction de l’occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance
DS20Anesthésie locale
DS21Anesthésie régionale
 
EXTRACTIONS DENTAIRES
DS61 Extraction simple d’une dent monoradiculaire ou d’une dent pluriradiculaire supérieure
DS62 Extraction simple d’une molaire inférieure
DS63 Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures
DS64 Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures
DS65 Extraction simple des racines d’une dent mono- ou pluriradiculaire
DS66 Extraction des racines d’une dent par morcellement
DS67 Extraction des racines d’une dent avec alvéolectomie
DS68 Extraction d’une dent en malposition
DS71 Tamponnement d’une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure, par séance
DS72 Traitement d’alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance
DS73 Résection des bords alvéolaires après extractions multiples
DS74 Suture gingivale avec ou sans résection partielle d’une crête alvéolaire
DS75 Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d’une crête alvéolaire
DS76 Enucléation chirurgicale d’un kyste de petit volume
DS77 Cure d’un kyste par marsupialisation
DS78 Excision d’un cal fibreux
DS79M Frais de matériel en cas de suture
 
EXTRACTIONS CHIRURGICALES
DS88 Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée
DS89 Extraction chirurgicale d’une canine incluse
DS90 Extraction chirurgicale d’odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie
DS91 Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée au cours d’accidents inflammatoires
DS92 Extraction chirurgicale d’une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse
DS93 Extraction chirurgicale d’une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus)
DS94 Extraction par voie alvéolaire d’une racine refoulée dans le sinus
DS95 Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire
DS96 Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie
 
ORTHODONTIE
DT10 Moulages d’orthodontie fournis à la caisse
DT11 Examen de la position des dents avec moulages
DT21 Traitement de la malposition des dents par appareils divers, avant le début du traitement actif
DT22 Traitement de la malposition des dents par plan incliné concernant plus de deux dents, avant le début du traitement actif
DT23 Réduction de l’espace interdentaire par ligature ou par traction
DT31 Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l’appareil
DT32 Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période
DT33 Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois à la fin de cette période
DT34 Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; au 21e mois du traitement
DT35 Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement
DT36 Traitement orthodontique, par appareil mobile, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle
DT41 Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l’appareil
DT42 Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période
DT43 Traitement orthodontique, par appareil fixe, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période
DT44 Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; au 21e mois du traitement
DT45 Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement
DT46 Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle
DT61 Contention d’un groupe de dents à hémiarcade après traitement orthodontique
DT62 Contention d’une arcade complète après traitement orthodontique
 
Par dérogation à ce qui précède et en cas d’autorisation par l’assurance maladie, un remboursement du découvert jusqu’à concurrence de 20% du tarif officiel peut être accordé sur les positions DT41, DT42, DT43, DT44 et DT45, sous réserve de l’application de l’article 12 sub 4 des statuts.
 
La CMCM participe aux traitements médico-dentaires jusqu'à concurrence des montants maxima ci-après:
SOINS GINGIVAUX ET DENTAIRES
DS5Attelle métallique dans la parodontose ou la fracture des procès alvéolaires50 €
DS6Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale 50 €
DS18Reconstitution large d’une dent sur pivot 18 €
DS19Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin 18 €
DS33Aurification 13 €
DS34Inlay, une face 35 €
DS35Inlay portant sur deux faces d’une dent 35 €
DS36 Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent 35 €
 
PROTHESE DENTAIRE ADJOINTE
DA12Plaque base en résine injectée ou plaque renforcée ou plaque coulée 38 €
DA13 Prothèse à squelette (à l’exception d’une seule dent et avec au minimum deux moyens d’attache)
140 €
DA23Empreinte fonctionnelle, closed mouth technic 18 €
DA32Dent contreplaquée 8 €
DA33Facette or 12 €
DA37Rétention par pesanteur, aimants, ressorts, implants ou résine molle 18 €
DA42Crochet simple 5 €
DA43 Crochet de type compliqué 18 €
DA44 Crochet de prothèse squelettique 18 €
DA45 Attachements 40 €
DA52 Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus)
50 €
DA64 Adjonction d’un crochet compliqué après empreinte 18 €
 
En cas de refus de remboursement par l'assurance maladie, la CMCM prend en charge le découvert des positions suivantes jusqu'à concurrence des montants maxima ci-après:
DA11Plaque base en résine synthétique 38 €
DA21Empreinte par porte empreinte individuel 10 €
DA22Empreinte fonctionnelle, open mouth technic 18 €
DA31Dent prothétique 10 €
 
PROTHESE DENTAIRE CONJOINTE
DB23Couronne à facette 70 €
DB25 Couronne téléscopique servant d’ancrage à une prothèse adjointe 75 €
DB26 Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d’ancrage à une prothèse adjointe 40 €
DB28 Inlay servant de pilier de bridge 40 €
DB31 Reconstitution sur inlay-pivot par couronne 40 €
DB33 Couronne jacket en porcelaine 70 €
DB36 Descellement d’une dent à pivot ou d’un pivot radiculaire cassé 5 €
DB37 Réparation d’une prothèse conjointe, descellement et rescellement non compris 13 €
DB47 Elément de bridge céramo-métallique 70 €
 
La CMCM prend en charge les métaux précieux utilisés jusqu’à concurrence de 35 € par élément pour les positions suivantes:
DB21 Couronne coulée
DB24 Couronne trois quarts
DB29 Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond)
DB30 Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis)
DB48 Elément de bridge barre (spring bridge)
DB49 Elément de bridge en métal massif
DB50 Elément de bridge en résine
DB51 Elément de bridge à facette ou dent à tube
 
Outre les prestations énumérées ci-avant, la CMCM prend en charge:
  • Les frais pour prothèses dentaires adjointes provisoires jusqu'à concurrence 20% du tarif officiel.
  • Les frais pour prothèses dentaires conjointes provisoires, à raison de 13 € l'unité, pour les douze dents antérieures (supérieures et inférieures), à savoir:
    16 - 11 | 21 - 26
    ---------------------
    46 - 41 | 31 - 36
  • Les frais pour chirurgie parodontale jusqu'à concurrence de 75 € par demi-arcade et par période de 5 ans
  • Les frais pour implants dentaires jusqu'à concurrence de 90 € par implant