Datenschutzerklärung
myCMCM Datenschutzerklärung
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
MyCMCM
2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?. 1
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?. 1
5. A qui pouvons-nous transmettre vos données personnelles ?. 5
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?. 5
7. Que se passe-t-il en cas d’incident de sécurité ?. 6
8. Vos droits sur vos données. 6
9. Comment nous contacter, exercer vos droits ou introduire une réclamation ?. 6
Cette Notice a pour objet d’exposer pourquoi et comment nous, en tant que Responsable du traitement, traitons vos Données Personnelles quand vous utilisez plateforme de gestion des demandes de remboursement MyCMCM, dont l’accès est régi par nos Conditions Générales d’Utilisation.
Elle utilise certains termes spécifiques que vous retrouverez ci-après avec une majuscule. N’hésitez pas à consulter notre index ci-dessous en cas de difficultés de compréhension.
Cette Notice peut être modifiée pour tenir compte des évolutions de la Législation Applicable ou de nos pratiques. En cas de modification, vous serez informés par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure en haut du document, ce qui vous permet de naviguer facilement entre les différentes versions.
Pour les Traitements de Données Personnelles visés par cette Notice, le Responsable du Traitement est :
la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste (CMCM)
Mutuelle agréée par arrêté ministériel du 20 septembre 2024
32-34, rue de Hollerich, L-1740 Luxembourg
RCS Luxembourg : M9
Les Données Personnelles que nous traitons dans le cadre de MyCMCM sont collectées directement auprès de vous, ou auprès de la personne qui est affiliée à la CMCM, notamment lorsqu’elle vous invite à créer un Compte Utilisateur coaffilié sur MyCMCM. Dans le cadre du processus de création de Compte Utilisateur, vos noms, prénoms et dates de naissance nous sont transmis par notre prestataire tiers de solution de vérification d’identité. Nous n’avons pas accès à vos pièces d’identité ni à vos selfies pris dans le cadre de l’utilisation de cette solution de vérification d’identité.
Plus précisément, nous traitons les catégories de Données Personnelles suivantes :
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Données d’identification personnelle et de contact : |
prénom, nom, numéro de matricule nationale, numéro d’affiliation et/ou numéro de Contrat de mutualité, date de naissance, situation familiale, actes relatifs à la situations familiale, identifiants de connexion* (adresse e-mail, mot de passe), etc. |
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Données d’identification électronique |
logs de connexion tels que adresse IP/moments de connexion au MyCMCM / système d’exploitation utilisé, informations relatives à l’appareil utilisé (type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application), etc. |
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Données de géolocalisation (en cas d’activation du service de géolocalisation de votre terminal) |
position géographique du terminal utilisé pour se connecter à MyCMCM. |
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Données relatives à l’activité du compte utilisateur |
langue préférée, inscription à la newsletter et/ou aux notifications, fréquence d’utilisation du MyCMCM, etc. |
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Données relatives aux demandes de remboursement |
informations relatives aux prestations de santé, motifs de rejet le cas échéant, factures, ordonnances, attestations médicales, certificat médicaux, documents relatifs à une assistance ou un rapatriement, tout document nécessaire au traitement d’une demande de remboursement, d’un sinistre ou à la gestion des garanties souscrites etc. |
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Données relatives au Contrat de mutualité |
type de couverture, statut d’affiliation, historique contractuel (adhésion, résiliation, suppression), etc. |
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Données financières |
coordonnées bancaires, titulaire du compte bancaire, informations nécessaires à l’exécution des paiements et remboursements, etc. |
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Données de communication |
correspondances échangées avec CMCM (courriers électroniques, courriers postaux, messages via la plateforme), notifications envoyées (push, e-mail), invitations envoyées aux potentiels coaffiliés. |
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Autres données |
toute autre information que vous nous communiquez volontairement (ex : dans le cadre d’une réclamation ou demande spécifique, de partage de documents avec nous). |
Nous ne traiterons pas obligatoirement l’ensemble des toutes les Données Personnelles décrites ci-dessus. En effet, à l’exception de celles qui sont obligatoires pour la création d’un compte utilisateur (identifiées ci-dessus par *), les Données Personnelles traitées par CMCM dépendent des informations que vous fournissez volontairement sur MyCMCM : elles peuvent donc évoluer en fonction de l’usage que vous faites de ce service.
Sämtliche Informationen zum myCMCM Datenschutz finden Sie in diesem Dokument: PDF herunterladen
Generelle Datenschutzerklärung
Das im Mai 2016 verabschiedete neue Datenschutz-Paket soll Europa für das digitale Zeitalter rüsten. Mehr als 90 % der Europäerinnen und Europäer wünschen sich in der ganzen EU einheitliche Datenschutzrechte – unabhängig davon, wo die Daten verarbeitet werden. (Verordnung (EU) 2016/679)
Die Verordnung ist ein wichtiger Schritt, um die Grundrechte der Bürgerinnen und Bürger im digitalen Zeitalter zu stärken und Geschäftstätigkeiten zu erleichtern, indem die Vorschriften für Unternehmen im digitalen Binnenmarkt vereinfacht werden. Jede Person hat zudem das Recht, zu erfahren, ob ihre personenbezogenen Daten Gegenstand von Verarbeitungen sind und worin diese Verarbeitungen bestehen. Diesem "Recht auf Information" kommt eine große Wichtigkeit zu, da es eine grundlegende Voraussetzung für die Ausübung der anderen Rechte ist.
Die CMCM erhebt ihre Daten, um dem Gedanken der Mutualität gerecht zu werden. Diese Daten werden unter höchster Vertraulichkeit genutzt, um der Gemeinschaft die bestmöglichen Leistungen anzubieten und die medizinischen Kosten gerecht zurückerstatten zu können.
Falls Sie Fragen betreffend ihrer Daten haben sollten, würden wir Sie bitten, uns die nachstehenden Informationen an folgende Adresse dataprotection@cmcm.lu mitzuteilen:
- Ihre Kundennummer
- Ihren Namen
- Ihren Vornamen
- Ihre E-Mail-Adresse
- Ihre Telefonnummer
- Gegenstand Ihres Antrages
- Beschreibung Ihres Antrages
- Eine Kopie ihres Personalausweises
Die CMCM behält sich das Recht vor, im Falle eines offensichtlich unbegründeten oder übertriebenen Antrages (wiederholter Antrag usw.) diesen nicht zu bearbeiten. In diesem Fall verpflichtet die CMCM sich zur Angabe der Gründe der Ablehnung und der Einspruchsmöglichkeiten bei der höheren Instanz.
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myCMCM Datenschutz Erklärung
Datenschutz myCMCM: PDF herunterladen